Compte d'utilisateur

DÉFINITION

Pilebook le journal des familles : entreprise mettant en pages, imprimant et diffusant des journaux de famille à la demande des utilisateurs qui lui transmettent leurs données (articles, illustrations, etc) par l’intermédiaire d’un site web privé, dont l'accès est régi par l'utilisateur qui l'a créé. Utilisateurs : toute personne ayant un compte sur Pilebook.net et/ou un accès au journal de sa famille mis en pages par Pilebook, qu’elle participe ou non à son élaboration, et/ou qui souscrit au Service Pilebook, le journal des familles même à titre gratuit.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

« Pilebook le journal des familles » est un service édité par Pilebook. L'utilisation du Service est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU). L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes CGU. Pilebook le journal des familles se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU sans avoir à en prévenir ses utilisateurs ni à leur demander leur accord. Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment la dernière version des CGU en allant à la page : http://www.pilebook.eu/cgu

DESCRIPTION DU SERVICE

L'offre : « Pilebook le journal des familles » met en pages, imprime et diffuse le journal de famille de l’Utilisateur sous la seule responsabilité de celui-ci. L’ Utilisateur est l’éditeur de son journal, Pilebook n’en est que l’imprimeur. « Pilebook le journal des familles » fournit à chacun des Utilisateurs les moyens de lui transmettre, à partir d’un site web, le matériau (articles, illustrations, etc) nécessaire à la création et à l'administration d'un journal familial privé. Les utilisateurs : Le rédacteur en chef : Dès son inscription au Service, chaque Utilisateur peut créer son propre journal de famille, devenant ainsi le rédacteur en chef de ce journal. Il peut inviter toute personne qu’il souhaite à devenir membre de son journal de famille. Il est le seul à pouvoir accepter ou refuser l’accès à son journal de famille. A ce titre, il est responsable du contenu de son journal imprimé comme de tout ce qui se trouvera sur son site/journal de famille. Le journaliste : L’ Utilisateur peut également rejoindre un journal de famille existant, en devenant ainsi simple rédacteur (« journaliste ») ou seulement lecteur. Il peut répondre à une invitation du rédacteur en chef à venir le rejoindre sur son site/journal de famille, ou demander directement à devenir membre du site/journal de famille sans avoir reçu d’invitation.. Son inscription est soumise à l’approbation du rédacteur en chef. Il est responsable de toutes ses activités sur le site/journal de famille. Rédacteur en chef et simples journalistes s’engagent à respecter les présentes CGU. Chaque Utilisateur, qu’il soit rédacteur en chef ou simple rédacteur, peut écrire sous sa responsabilité et celle de son rédacteur en chef, tout article qu’il jugera approprié, en fournir le titre, les illustrations, les commentaires, etc.. Ces articles sont nécessairement signés du nom de leur auteur. Le rédacteur en chef décide du contenu de son journal en sélectionnant les articles qu’il souhaite publier. Il indique donc à Pilebook, la sélection des articles qu’il a effectuée, ainsi que l’ordre dans lequel il souhaite les disposer dans son journal. C’est le rédacteur en chef qui fixe le nombre et l’ordre des articles de chaque numéro de son journal. Ses invités, simples rédacteurs/lecteurs ne peuvent remettre en cause les choix du rédacteur en chef. Textes et illustrations : Pilebook ne vérifie pas le contenu ni l’orthographe de ces articles, et ne peut donc être responsable de ce contenu, ni quant à sa forme, ni quant à son fonds. Les illustrations (photos, dessins, etc..) fournies par les utilisateurs à Pilebook ne font l’objet d’aucune retouche de la part de Pilebook qui ne peut donc être tenu pour responsable de leur éventuelle mauvaise qualité lors de l’impression.. Textes et illustrations doivent répondre aux présentes CGU, notamment aux règles et obligations relatives au contenu. (voir plus loin). Ces obligations concernent tout autant ce qui figure sur le site/journal de famille, que ce qui figure sur le journal imprimé. Chaque utilisateur est responsable de ses écrits et illustrations même si ils ne sont pas sélectionnés par le rédacteur en chef pour figurer sur le journal imprimé. Site internet : Sur Pilebook.net, chaque site/journal de famille dispose d'un espace disque limité et de fonctionnalités définies en fonction des options choisies. Le Service Pilebook le journal des familles comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs et aux invités de mettre à jour le contenu de leur journal de famille tant que celui-ci n’a pas été imprimé (articles, illustrations, notes, commentaires ou liste de contacts, etc.), et de délimiter l'accessibilité de leur site/journal de famille. Modifications, distribution et paiement : Lorsque l’Utilisateur aura demandé à Pilebook le journal des familles d’imprimer et de diffuser le journal de famille, il n’aura plus de recours (ni ses invités) quant au contenu ou à la forme de ce journal. L’Utilisateur reste, dans tous les cas, responsable de ce contenu et de cette forme. Après paiement par l’Utilisateur selon un tarif fixé par Pilebook le journal des familles, et accepté par l’utilisateur, et pour un tirage qui peut comprendre un nombre minimum d’exemplaires fixé par l’Entreprise, celle-ci diffuse le journal de familles aux acheteurs par voie postale et n’est pas responsable des aléas qui pourraient affecter cette distribution. Seuls les utilisateurs inscrits sur le site/journal de famille, peuvent acheter un ou plusieurs exemplaires de leur journal de famille. Toute autre personne souhaitant acquérir le journal de famille devra passer par le rédacteur en chef qui pourra acheter lui-même un ou plusieurs exemplaires supplémentaires que Pilebook lui fera parvenir, pour ensuite les diffuser à ses frais et sous sa seule responsabilité aux tierces personnes, sans que celles-ci aient une quelconque relation contractuelle avec Pilebook. Les adresses postales figurant sur Pilebook.net doivent être mises à jour par les utilisateurs et non par Pilebook. Les tarifs peuvent varier en fonction des frais de port. Pilebook peut changer les tarifs sans en avertir expressément l’Utilisateur. Celui-ci peut à tout moment les consulter sur le site, notamment au moment de l’achat en ligne. Impression : Pilebook imprime le journal de l’Utilisateur selon des moyens, format, papier, etc… choisis par Pilebook et acceptés par l’Utilisateur lors de l’acceptation par celui-ci des présentes CGU. Informations générales sur l'utilisation du Service : L'utilisation du Service implique pour l'Utilisateur de disposer d’une adresse postale, et d'un matériel informatique adéquat avec une connexion et un accès à Internet et dont il devra assumer les coûts, qui sont indépendants du Service. Dans le cadre de cette utilisation Pilebook le journal des familles pourra être amené à adresser à l'Utilisateur et ses invités un certain nombre d'informations (newsletter, courriers administratifs, techniques, etc.). Ces informations font partie intégrante de l'adhésion au Service et ne pourront être refusées. L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies par Pilebook le journal des familles à cet effet. Toute nouvelle fonctionnalité, de quelque nature qu’elle soit, liée à l'offre, sera automatiquement soumise aux présentes CGU, sauf mention contraire spécifique.

ADHESION

Inscription au Service Pilebook.net: Pour accéder au Service, l'Utilisateur devra suivre un processus d'inscription en ligne. Seront notamment demandés ses nom et prénoms, son adresse postale, une adresse email fixe ainsi qu'un certain nombre d'autres informations (ci après : Les Données d'inscription). L'Utilisateur choisit lui-même un identifiant et un mot de passe. L'Utilisateur doit assurer la confidentialité de son mot de passe, et sera seul responsable des activités intervenues ou réalisées via son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à : (a) informer sans délai et par écrit Pilebook le journal des familles de toute utilisation non autorisée du mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) s'assurer qu'il ferme l'accès à son compte lorsqu'il termine une session via le lien « déconnexion » prévu à cet effet. Informations à fournir à Pilebook: Pilebook le journal des familles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant d'une violation de ces obligations. L'Utilisateur s'engage également à : (a) fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à son sujet telles que demandées lors du processus d'inscription (b) et à mettre à jour régulièrement les données d'inscription de façon à ce qu’elles restent vraies, précises, récentes et complètes. Dans l'hypothèse où les informations fournies s' avèreraient incomplètes, fausses, ou obsolètes, Pilebook le journal des familles pourra suspendre ou supprimer le compte, et refuser tout accès actuel et/ou futur au Service.

Annulation et/ou suppression

a. Suspension, annulation et/ou suppression par l'Utilisateur Toute annulation du Service à l'initiative de l'Utilisateur a un effet immédiat. Après l'annulation, l'Utilisateur n'aura plus accès à son compte et toutes les informations contenues pourront être effacées par Pilebook le journal des familles, qui décline toute responsabilité pour la perte de ce contenu et de ces informations. Si l’Utilisateur qui supprime son compte est le rédacteur en chef de son journal de famille, la suppression de son compte entraîne la suppression de son journal. Les autres Utilisateurs inscrits sur ce journal, n’auront aucun recours à l’encontre de Pilebook en cas de suppression de leur journal, voire de leur compte s’ils ne sont inscrits que sur un seul journal, lequel viendrait à être supprimé. b. Suspension, annulation et/ou suppression par Pilebook le journal des familles En sa qualité d'hébergeur, Pilebook le journal des familles peut être amené à suspendre et/ou à supprimer le Service en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et en cas de difficulté relative au caractère illicite d'un contenu, conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004. Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d'un compte ou d'un mot de passe ou la suppression de l'accès à un compte et la confiscation ou suppression de tout le contenu d'un site/journal de famille. L'Utilisateur accepte expressément que Pilebook le journal des familles, dans certaines conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l'accès au Service et à son compte. Pilebook le journal des familles se réserve le droit de suspendre un site/journal de famille à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l'Utilisateur et ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension, notamment en ce qui concerne les difficultés relatives à la conservation et au stockage des données. En outre, l'Utilisateur reconnaît que lors d'une suppression du Service, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, Pilebook le journal des familles ne saurait être tenu pour responsable envers l'Utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d'un compte ou de l'accès au Service. La suppression d’un site/journal de famille sur Pilebook.net entraîne automatiquement la suppression du journal imprimé. L'Utilisateur s'engage à : - informer sans délai Pilebook le journal des familles de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance, notamment en matière de contenu. - informer sans délai Pilebook le journal des familles en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu. - répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de Pilebook le journal des familles en cas de litige.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Tout utilisateur peut demander à Pilebook le journal des familles de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. L'Utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui-même l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte. Sous réserve des dispositions de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Pilebook le journal des familles pourra être amené à communiquer ces informations, notamment les noms, prénoms, coordonnées et adresses emails des utilisateurs dans le cadre de réquisitions judiciaires, notamment en cas de difficulté relative au contenu de la publication.

REGLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU ET AU COMPORTEMENT

a. Problématique du Contenu La responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, Service ou tout autre contenu (ci-après appelé Contenu) incombe à la personne qui a créé ou qui publie ce Contenu. Ce Contenu concerne aussi bien ce qui est imprimé que ce qui se trouve sur le site web mais non encore imprimé. Ceci implique que c'est l'Utilisateur, et non Pilebook le journal des familles, qui est entièrement responsable de tout le Contenu qu'il publie, télécharge, transmet ou met à disposition via le Service. Pilebook le journal des familles ne contrôle pas le Contenu publié via le Service et ne garantit donc pas la véracité, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu. En aucun cas et en aucune façon, Pilebook le journal des familles ne pourra être tenu pour responsable de quelque Contenu que ce soit, ni sur Pilebook.net, ni sur le journal imprimé. L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer les risques : - associés à l'utilisation de ce Contenu - de considérer ce Contenu comme exhaustif, véridique ou utile. Pilebook le journal des familles pourra (et parfois devra) refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le Contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite et sur demande de retrait judiciaire, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004. Pilebook le journal des familles pourra ainsi, notamment, retirer tout Contenu qui violerait les CGU et/ou qui pourrait être considéré comme manifestement illicite. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Pilebook le journal des familles puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s'avérer raisonnablement nécessaires : (a) au respect de toute procédure légale, (b) à l'application des CGU, (c) au traitement de toute plainte au sujet de Contenu violant les droits de parties tierces (d) à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de Pilebook le journal des familles , de ses utilisateurs ou de son public. L'Utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du Service, y compris du Contenu de chacun des utilisateurs, puissent impliquer : (a) des transmissions à travers différents réseaux (b) et des modifications pour se conformer et s'adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués. b. Engagement de « bonne conduite » Sans que cette liste d'engagements ne puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur déclare qu'il : (a) ne publiera pas, ne téléchargera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu qui soit illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, source d'abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou pour tout autre raison. (b) ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs. (c) n'imitera pas une personne, organisation, guide, leader de forum, invité ou toute personne. (d) ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, l'origine d'un contenu, (e) ne publiera pas, ne téléchargera pas ou ne transmettra pas un Contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre (tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l'objet de clauses de confidentialité); (f) ne publiera pas, ne téléchargera pas ou ne transmettra pas un Contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, de secrets de famille, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ; (g) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s'apparenter à du spam, proscrit par l'article L121-20-5 du Code de la Consommation. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s'apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que : a. l'envoi d'emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse b. la promotion d'un site à travers de faux liens, adresses et descriptions c. la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics; (h) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ; (i) n'interférera pas ou n'entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service ; (j) ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international ; (k) ne harcèlera pas autrui ; (l) ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu'il n'en fera pas la promotion ; il ne donnera aucune information sur les armes (fabrication de bombes, grenades, et autres engins explosifs ; il n'incitera pas à la maltraitance et l'attaque d'aucun groupe ou d'aucun individu, de même qu'il n'incitera pas à la cruauté envers les animaux ; (m) il ne proposera ni ne vendra d'objet, produit ou Service : a. qui va à l'encontre de l'application de toute loi ou règlement ; b. pour lesquels il n'a pas le droit et l'autorité nécessaires pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements correspondants, y compris dans les cas où il n'aurait pas toutes les licences et autorisations requises ; c. ou que Pilebook le journal des familles estime, à sa seule discrétion, inapproprié à la vente via le Service fourni. (n) il respectera l'offre de Service à laquelle il s'est abonné et n'ira pas au-delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels il n'a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le Contenu ou les commentaires d'un site de famille pour lequel il n'aurait le droit de le faire. (o) Il ne sollicitera pas les mots de passe ni l'identification personnelle des autres Utilisateurs pour un projet commercial ou illicite ; (p) Utiliser le Service au-delà des options choisies ; par exemple accéder à des fonctionnalités que l'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser ou effacer, à l'aide de ces fonctionnalités, les commentaires des Invités ou les Contenus. (q) S'engager dans une activité commerciale à l'aide de Pilebook le journal des familles ou au nom de Pilebook le journal des familles sans accord express écrit et préalable, ce qui inclut, notamment les activités suivantes : l' affichage de bannières ou d’encarts qui apportent du profit à l'Utilisateur ou à d'autres organisations professionnelles. l' affichage de bannières ou d’encarts qui procurent un revenu en espèces ou équivalent aux Utilisateurs en échange de liens hypertexte sur leurs sites ou de liens sur leurs journaux. (r) Faire un usage automatisé du système. Pilebook le journal des familles pourra suspendre ou supprimer tout compte sans nouvel avertissement en cas de violation des dispositions ci-dessus.

PUBLICITE

Pilebook se réserve le droit d’introduire dans ses envois des publicités (tracts, prospectus ..etc) sans en avertir l’Utilisateur. L’ Utilisateur peut introduire dans ses publications des publicités (sous forme d’encart, etc…), avec l’accord de Pilebook et selon des conditions fixées par Pilebook. Pilebook peut refuser de telles insertions, et se réserve le droit de les supprimer lors de la mise en pages. L’ Utilisateur ne peut s’opposer de quelque manière que ce soit à de quelconque suppression, modification, etc…

LIENS

Pilebook le journal des familles n'est pas responsable de la validité des liens externes suggérés ou créés vers d'autres sites ou ressources Internet, d’autres journaux écrits, etc, ni de la disponibilité desdits sites ou journaux qui sont extérieurs au Service. Pilebook le journal des familles n'ayant aucun contrôle sur ces sites et journaux, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ou être condamné pour le Contenu, la publicité, les produits ou tout autre ressource disponible sur et via de tels sites et ressources. L'Utilisateur reconnaît et accepte en outre que Pilebook le journal des familles ne pourra être tenu pour responsable, directement ou indirectement, pour les dommages et pertes causés ou supposés causés du fait de l'utilisation ou de la confiance accordée au Contenu, aux biens ou aux Services disponibles sur et par le biais de tels sites, journaux ou ressources.

INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte d'indemniser Pilebook le journal des familles de toutes les pertes et des frais exposés (y compris les frais raisonnables d'avocat) en cas de plainte ou de réclamation initiée par tout tiers, du fait du Contenu publié par l'Utilisateur sur son compte, et du contenu de son journal de famille, de son utilisation du Service, de l'activité de ses Invités, de sa connexion au Service, de la violation des présentes CGU ou de la violation de tout autre droit d'autrui. Il dégage Pilebook le journal des familles de toute responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable de ses activités sur le Service et notamment des coûts d'accès à internet, et est seul responsable de tout ce qui sera imprimé pour lui par Pilebook le journal des familles.

REVENTE DU SERVICE

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, notamment des journaux imprimés, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service sans l'autorisation expresse préalable et écrite de Pilebook le journal des familles.

MODIFICATIONS DU SERVICE

Pilebook le journal des familles se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, momentanément, temporairement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci) ou l'accès au Service après avertissement aux utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît que Pilebook le journal des familles n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les CGU constituent un accord total entre Pilebook le journal des familles et l'Utilisateur et définissent l'utilisation du Service par les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre Pilebook le journal des familles et ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGU). Si une condition des CGU était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties conviennent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des CGU. Ces CGUS sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGU et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Nantes (44000/France) sera le seul compétent.

VIOLATIONS

Les utilisateurs sont invités à avertir Pilebook le journal des familles en cas de violation des présentes CGU.